ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

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Appels à projets

Appel à projets Economie circulaire

Conscientes de l’importance de l’économie circulaire pour répondre aux enjeux du développement durable, la Région et l’ADEME Languedoc Roussillon Midi Pyrénées ont souhaité s’associer dans un nouvel appel à projets « Economie circulaire ».

Les projets présentés devront prioritairement concerner l’amélioration de l’offre des acteurs économiques et la modification des comportements des consommateurs et plus particulièrement les thématiques suivantes :

  • écoconception, économie de la fonctionnalité,
  • écologie industrielle et territoriale,
  • consommation responsable et lutte contre le gaspil-lage alimentaire.

Les projets peuvent concerner des études, des programmes d’animation, de l’investissement y compris dans des domaines relevant de l’innovation. Les actions de sensibilisation et de communication liées au projet peuvent également faire partie des dépenses éligibles.

En cas de sélection du dossier, différents moyens d’accompagnements pourront être proposés :

  • Un accompagnement individualisé ;
  • Une communication, une valorisation et une promotion du projet ;
  • Un soutien financier.

Dates de clôture :

  • 07 octobre 2016
  • 16 décembre 2016
  • 31 mars 2017

Documents à télécharger :

Appel à projets Energies coopératives et citoyennes pour une Région à énergie positive

Les projets d’énergie renouvelables coopératifs et citoyens, associant collectivités, citoyens, agriculteurs et autres acteurs locaux, sont une réponse adaptée pour optimiser les retombées économiques locales et faciliter l’appropriation des projets par les élus et les citoyens.

Bénéficiaires : Sociétés locales de production d’énergies renouvelables (quelle que soit la filière, éolien, photovoltaïque, hydroélectricité, méthanisa-tion, bois-énergie…).

Les aides proposées pour accompagner le développement de sociétés locales coopératives et citoyennes de production d’énergies renouvelables en Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, sont les suivantes :

  • Aides à la décision pour les sociétés, les collectivités ou les associations
  • Aides à la création et au développement des sociétés locales coopératives et citoyennes

Date de clôture : 28 octobre 2016

Documents à télécharger :

Appel à projets régional Contrats de développement des EnR thermiques

Outil de soutien au développement ambitieux et maîtrisé de toutes les filières d'énergies renouvelables (EnR) thermiques, à l’échelle d’un patrimoine ou d’un territoire

Ces contrats visent à développer sur une période longue un ensemble de projets favorisant l'utilisation d'énergies renouvelables thermiques issus d’une ou plusieurs filières renouvelables, ces contrats étant assortis d’un engagement (nombre d’installations, niveau de production EnR).

Ce dispositif nouveau permet de soutenir un programme de travaux EnR thermiques, ainsi que les études nécessaires à la réalisation des travaux et au bon fonctionnement des installations.

Dans le cas des contrats de territoires, ce dispositif peut soutenir également un programme d’actions de promotion, de conseil et d’accompagnement des maîtres d’ouvrage et plus globalement tous types d’actions visant à soutenir le développement des filières adaptées au contexte du territoire.

Les projets pourront être :

  • portés par un seul et même opérateur sur son patrimoine propre (ou dans le cadre d'une maîtrise d’ouvrage déléguée) : on parlera alors de "contrat de développement patrimonial",
  • portés sur un territoire par un opérateur qui aura su mobiliser d'autres projets initiés par d'autres partenaires : on parlera alors de "contrat de développement territorial".

Dates de clôture :

  • 1er septembre 2016
  • 1er février 2017
  • 1er juillet 2017

Documents à télécharger :

Contrat de développement patrimonial : plaquette de présentation (PDF - 2.7Mo)

Contrat de développement patrimonial : dossier de candidature (PDF - 778.6Ko)

Contrat de développement territorial : plaquette de présentation (PDF - 2.7Mo)

Contrat de développement territorial : dossier de candidature (PDF - 738.2Ko)

Appel à projets régional Mobilité durable

Définition d'une politique de planification locale en matière de mobilité durable, au sein des communes et intercommunalités

Le secteur des transports est fortement responsable de l’accroissement de la consommation d’énergie, des émissions polluantes et des gaz à effet de serre.

Afin d’optimiser au mieux les divers modes de transport, il convient d’avoir une réflexion globale.

3 outils  de planification permettent aux collectivités de repenser de façon durable la mobilité afin de favoriser le transfert modal de la voiture vers des modes de transport moins polluants :

  • le schéma modes doux pour les communes et intercommunalités
  • le plan global de déplacements pour les intercommunalités
  • le plan local de déplacements pour les communes

Au travers de cet appel à projets, l’ADEME souhaite soutenir les communes et  les communautés de communes voulant réaliser un schéma modes doux, un plan local de déplacements ou un plan global de déplacements.

Le contenu de l’étude devra être en accord avec les cahiers des charges type de l’ADEME.

L’aide de l’ADEME représente 50% maximum du coût de l’étude.

En fonction du budget 2016, l’ADEME se réserve le droit de modifier ce niveau d’aide.

Les dates de limite de dépôt des dossiers de demande de subvention sont fixées  aux :

15 juin et 27 septembre 2016.

Le dossier de demande de subvention, les cahiers des charges type peuvent vous être adressés sur demande.

Contacts ADEME Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées :

Site de Montpellier (11, 30, 34, 48, 66) :
Martine CHEYLAN martine.cheylan@ademe.fr

Site de Toulouse (09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82) :
Véronique TATRY veronique.tatry@ademe.fr
 

Pour en savoir plus : présentation de l'appel à projets (PDF - 166.5Ko)
 

Appel à projets 2016-2017 sur les déchèteries publiques et professionelles

Objet

 

Cet appel à projets « Déchèteries publiques et professionnelles » a pour but :

- l’achèvement de la rénovation du parc régional de déchèteries publiques afin de pouvoir les exploiter dans de bonnes conditions de sécurité et de protection de l’environnement en particulier en organisant l’accueil de nouvelles filières,

- la densification du maillage des déchèteries professionnelles.

Contexte

 

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a adopté plusieurs objectifs ambitieux destinés à relancer les dynamiques mises en place par le Grenelle de l’environnement qui visent notamment à :

- une réduction de 10 % de la production de déchets ménagers et assimilés (DMA) par habitant, entre 2010 et 2020,

- la diminution des quantités des déchets produits par les activités économiques notamment celles du bâtiment et des travaux publics,

- le recyclage de 55 % des déchets non dangereux à échéance 2020 et de 65 % en 2025,

- la valorisation matière de 70 % des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics,

- la réduction des quantités de déchets non dangereux enfouis de 30 % en 2020 et 50 % en 2025 par rapport à une référence de 2010.

Un parc modernisé de déchèteries, installations de proximité permettant la collecte des déchets autres que les ordures ménagères, est essentiel pour contribuer à l’atteinte de ces objectifs.
Par ailleurs, un maillage suffisamment dense d’installations en mesure d’accueillir les déchets des professionnels est aussi indispensable pour favoriser le développement des activités économiques. Il passe par une ouverture des déchèteries publiques aux professionnels dans de strictes conditions d’accès tant techniques que financières ou la création d’installations conçues spécifiquement pour ce type de public, notamment afin de permettre des modalités adaptées de déversement des déchets.

Les projets présentés devront être en adéquation avec les objectifs des plans départementaux et régionaux de prévention et gestion des déchets approuvés ou en voie de l'être en région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées. Ils contribueront à la valorisation de déchets non valorisés jusqu’à présent, dans le respect de la hiérarchisation des modes de traitement ou, notamment pour les déchèteries professionnelles, au développement de capacités nouvelles.

Dates limites de dépôt des dossiers

 

- 30/06/2016 à 12 :00

- 22/12/2016 à 12 :00

- 29/06/2017 à 12 :00

L’attention des dépositaires est attirée sur le fait que seuls les dossiers réputés complets à la date limite de dépôt des dossiers pourront faire l’objet d’un accusé de réception.

L’ADEME s’assure de la recevabilité et de la conformité des dossiers. Seuls les projets jugés recevables et éligibles feront l’objet d’une évaluation.

Réception des dossiers

 

Les dossiers devront être adressés à :
ADEME Direction régionale Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Technoparc 3 Bât 9 - 1202 rue l'Occitane - 31670 LABEGE

Documents à télécharger

 

- Présentation de l'appel à projets (PDF - 487.7Ko)

- annexe 1 (PDF - 419.2Ko) (grille de référence des déchèteries)

- annexe 2 (PDF - 340.1Ko) (dossier de demande d'aide pour les déchèteries professionnelles)

- annexe 3 (PDF - 484.9Ko) (contenu du dossier administratif)

 

Appel à projets régional Chaleur renouvelable

Engagement majeur du Grenelle Environnement, le Fonds Chaleur a pour objectif de développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique…).
Il est destiné à l'habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire).
La gestion de ce fonds a été confiée à l'ADEME.

Plus d'informations sur le site national de l'ADEME

Bilans régionaux Fonds Chaleur 2009-2013

Comment bénéficier du Fonds Chaleur ?

Au niveau national

Inscription à l'appel à projets BCIAT 2016 : plateforme de dépôt et suivi de projets de l'ADEME

Appel à projets régional

La Direction régionale de l'ADEME a lancé en mars 2016  un nouvel appel à projet « Chaleur renouvelable » portant sur :

  • l'énergie solaire thermique
  • la biomasse
  • les réseaux de chaleur (y compris récupération de chaleur fatale sur UIOM)
  • La géothermie valorisée directement ou par l’intermédiaire des pompes à chaleur ainsi que les installations de pompes à chaleur valorisant l’énergie contenues dans les eaux usées, l’eau de mer, de rivière ou de lac
  • Les énergies de récupération : la chaleur « fatale » issue des usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM) et des procédés industriels ou des eaux usées
  • Les réseaux de chaleur permettant le transport de ces EnR&R

Sont éligibles à cet appel à projets (AAP) notamment les maîtres d’ouvrages suivants :

  • Collectivités locales et territoriales,
  • Entreprises,
  • Etablissements de santé y compris les hôpitaux,
  • Secteur du logement social,
  • Associations,
  • Copropriétés,
  • Organismes publics,
  • Syndicats professionnels,
  • Etablissements consulaires.
     

Les projets respectant les critères d’éligibilité par type d’énergie renouvelable seront sélectionnés et priorisés en fonction des élèments suivants :

  • la bonne performance économique (décote par rapport à une énergie conventionnelle, ratio € d’investissement / tep par type d’EnR) et l’efficience des aides publiques (en €/tep EnR et en €/TCo2 évitée)
  • l’amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment, des équipements, du process,…

Les dossiers de candidature pouvaient être déposés au fil de l’eau mais trois dates limites avaient été arrêtées pour la remise des dossiers  complets et présentation en jury :

15 avril 2016 15 juin 2016 15 octobre 2016

Le cahier des charges pour la session 2016 (PDF - 690.3Ko)

Le fonds chaleur, des aides financières pour passer aux énergies renouvelables !

économie d'énergie

Défi national "Familles à énergie positive" 2015/ 2016 : l'ex région Midi-Pyrénées finit seconde !

Avec 14,4% d'économie d'énergie en moyenne, l'ex région Midi-Pyrénées termine en seconde position, juste derrière l'ex région Languedoc-Roussillon !

 

Un bilan très positif !

Sur le périmètre de l'ex région Midi-Pyrénées, 440 familles ont relevé le Défi "Familles à énergie positive" en réduisant leur consommation d’énergie et d’eau grâce à quelques gestes simples.

La 7e édition de l’opération "Familles à énergie positive", organisée par l’association Prioriterre en partenariat avec l’ADEME et le réseau des Espaces INFO ENERGIE, a permis aux participants de la région de réaliser 14,4 % d’économie en moyenne (soit environ 200 € par famille) contre 12 % en moyenne en France .

Au total, les gestes des "Familles à énergie positive" ont permis une économie de 397 700 kWh, soit la consommation annuelle de 24 maisons individuelles (moyenne française).

62 tonnes de CO2 ont été évitées (soit 15,6% de CO2 émis en moins), l’équivalent de 29 voitures retirées de la circulation.

Et 15,2 % d'économies d'eau ont été réalisées, en moyenne.

En prenant en compte les résultats des 2 ex régions Midi-Pyrénées et et Languedoc-Roussillon, la nouvelle région Occitanie arrive ainsi première au niveau national !

Un nouveau Défi à relever sur la saisons de chauffe 2016/ 2017 :

Cette année encore, 12 territoires de l'ex région Midi-Pyrénées s’engagent dans le Défi "Familles à Energie Positive" qui se déroulera de décembre 2016 à fin avril 2017 pendant la période de chauffe : le PNR des Pyrénées Ariégeoises, Toulouse Métropole, le Pays Sud Toulousain, Le Muretain agglomération,  le Département du Gers, le Grand Tarbes, le Parc National des Pyrénées, le Conseil départemental 82, le Grand Montauban, la Communauté de communes du terroir de Grisolles-Villebrumier, le Pays Midi-Quercy, la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet.

Des familles se regrouperont par équipe et feront le pari d’économiser au minimum 8 %  d’énergie en appliquant simplement des éco-gestes.

S’amuser en famille, éduquer en jouant et faire des économies sur vos factures d’eau et d’énergie, c’est ce que vous promet ce défi !  Alors n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre territoire.

Déchets

Gaspillage alimentaire : « Ca suffit le gâchis ! »

Encourager les particuliers, entreprises et collectivités à adopter les bons gestes lors de l’achat, la préparation et la consommation des aliments, c’est le but de la campagne « Ça suffit le gâchis ». Lancée le 26 mai 2016 par l’ADEME et le ministère de l’Environnement, cette campagne nationale de sensibilisation sera déclinée à la télévision, la radio et sur le web.

Découvrez le site de la campagne « Ça suffit le gâchis »

Consultez le dossier de presse de l'étude « Pertes et gaspillages alimentaires : l’état des lieux et leur gestion par étapes de la chaîne alimentaire »

Les résultats de l'enquête régionale 2013 "collecte des déchets"

NOUVEAU :

La Direction régionale de l'ADEME et l'ORDIMIP ont analysé les résultats de l'enquête régionale 2013 portant sur la collecte des déchets ménagers et assimilés en Midi-Pyrénées.

Rénovation énergétique

Bénéficiez d’aides financières publiques et de conseils gratuits pour rénover votre logement

Vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier :

  • d’un cumul de l’éco-prêt à taux 0 et du Crédit d’impôt (nouvelle mesure du dispositif d’aides financières aux particuliers) ;
  • de l’accompagnement d’un Conseiller Rénovation Info Service.

Pour en savoir plus appelez, le 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel), ou rendez-vous sur renovation-info-service.gouv.fr.

0 808 800 700, service gratuit + prix d'un appel

Retrouvez cette campagne de l’ADEME et du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer en radio sur le web et dans la presse.

Pour en savoir plus sur les aides financières 2016 à la rénovation énergétique, téléchargez notre guide.

manifestations

Agenda

Fête de l'énergie, Semaine européenne de la réduction des déchets, réunions techniques, Semaine de la mobilité, formations régionales...

L'ADEME Midi-Pyrénées organise, participe ou recommande des événements !

 

Prenez connaissance des événements organisés en Midi-Pyrénées en consultant la rubrique Manifestations de notre site !

Publication

ADEME & Vous en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées nº 1 (juin 2016)

le premier numéro du magazine de l'ADEME en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées !

Consulter le bulletin d'information "ADEME & Vous en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées" n°1

Au sommaire du numéro 1 de juin 2016 :

  • A la une : La nouvelle Direction régionale s'organise
  • Transition énergétique : Relais et réseaux "énergie" : des leviers essentiels pour la généralisation des bonnes pratiques
  • Economie circulaire : La cimenterie Lafarge de Martres-Tolosane valorise les pneus usagés non rechapables + Petit point sur les programmes locaux de prévention des déchets
  • Territoires durables : Bornes publiques de recharge pour véhicules électriques : le déploiement est en cours
  • En bref

Aides financières

L'ADEME vous aide à financer votre projet

Afin d’accompagner la transition énergétique et écologique en France, l’ADEME s'est dotée d’une organisation de ses aides financières à destination des entreprises, collectivités, organismes de recherche et structures relais de mobilisation.

Un dispositif organisé en 4 familles d’aides couvrant l’ensemble des thématiques de soutien de l’ADEME : la réduction des consommations d’énergie et des émissions de Gaz à effet de serre (GES), le développement des énergies renouvelables et de l’économie circulaire ainsi que la reconversion des friches et sites pollués et l’amélioration de la qualité de l’air intérieur ou extérieur.

Aides à la réalisation

  • aides à la décision : diagnostics et études d’accompagnement de projets réalisés par un prestataire externe ;
  • projets environnementaux, principalement sous forme d’investissements : opérations exemplaires ou opérations de diffusion de technologies éprouvées (Fonds Chaleur, Fonds déchets, soutien à la méthanisation).

Aides à la connaissance

  • projets de recherche, développement et innovation ;
  • études « à caractère général » : benchmark, prospective, développement d’outils, méthodes, évaluation… ;
  • observatoires territoriaux.

Aides au changement de comportement

  • programmes de communication, formation, animation ;
  • équipements pédagogiques ;
  • programmes d’actions des relais de mobilisation.

Aides dans le cadre d’un contrat d’objectifs

  • projets territoriaux de 3 ans sur la base d’un objectif de résultats.

Vous avez un projet et vous souhaitez formaliser une demande d'aide financière auprès de la Direction régionale Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées de l'ADEME :