ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Midi-Pyrénées

Appel à projet Territoires engagés dans une transition énergétique et écologique ambitieuse

Présentation

Cet appel à projet, lancé par l'ADEME, la DREAL et la Région Occitanie, constitue pour les territoires une véritable opportunité de confirmer leurs engagements dans une démarche exemplaire, ambitieuse et innovante de transition énergétique et écologique, en répondant de manière anticipée à l’obligation règlementaire de la mise en œuvre d’un Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) en décembre 2018 (art. 188 de la Loi Transition Énergétique).

Cette démarche aura également vocation à répondre à des défis économiques et sociaux en luttant contre la précarité énergétique dans l’habitat et les transports, en améliorant la qualité de l’air, en développant des projets citoyens, etc.

Bénéficiaires

  • Éligibles : EPCI et intercommunalités de 20 000 à 50 000 habitants pouvant démontrer leur engagement anticipé et ambitieux avant l’échéance règlementaire de 2018.
  • Éligibles sous conditions :

. Les syndicats mixtes (SCoT, PNR, PETR) souhaitant mettre en place une démarche mutualisée pour le compte de tous leurs EPCI membres

. Les EPCI de 15 000 à 20 000 habitants pourront éventuellement être éligibles au regard de leur démarche ambitieuse et innovante et des différentes candidatures reçues, mais ils ne seront pas prioritaires

Date de clôture

15 mai 2017

Contacts ADEME

  • Pour les départements du 09, 12, 46, 31, 32, 65, 81, 82 : Emmanuel DAVID
  • Pour les départements du 11, 30, 34, 48, 66 : Emmanuelle VALY (en remplacement de Christelle BEDES)

Documents à télécharger