ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Midi-Pyrénées

Appel à projets 2016-2017 sur les déchèteries publiques et professionelles

Objet

 

Cet appel à projets « Déchèteries publiques et professionnelles » a pour but :

- l’achèvement de la rénovation du parc régional de déchèteries publiques afin de pouvoir les exploiter dans de bonnes conditions de sécurité et de protection de l’environnement en particulier en organisant l’accueil de nouvelles filières,

- la densification du maillage des déchèteries professionnelles.

Contexte

 

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a adopté plusieurs objectifs ambitieux destinés à relancer les dynamiques mises en place par le Grenelle de l’environnement qui visent notamment à :

- une réduction de 10 % de la production de déchets ménagers et assimilés (DMA) par habitant, entre 2010 et 2020,

- la diminution des quantités des déchets produits par les activités économiques notamment celles du bâtiment et des travaux publics,

- le recyclage de 55 % des déchets non dangereux à échéance 2020 et de 65 % en 2025,

- la valorisation matière de 70 % des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics,

- la réduction des quantités de déchets non dangereux enfouis de 30 % en 2020 et 50 % en 2025 par rapport à une référence de 2010.

Un parc modernisé de déchèteries, installations de proximité permettant la collecte des déchets autres que les ordures ménagères, est essentiel pour contribuer à l’atteinte de ces objectifs.
Par ailleurs, un maillage suffisamment dense d’installations en mesure d’accueillir les déchets des professionnels est aussi indispensable pour favoriser le développement des activités économiques. Il passe par une ouverture des déchèteries publiques aux professionnels dans de strictes conditions d’accès tant techniques que financières ou la création d’installations conçues spécifiquement pour ce type de public, notamment afin de permettre des modalités adaptées de déversement des déchets.

Les projets présentés devront être en adéquation avec les objectifs des plans départementaux et régionaux de prévention et gestion des déchets approuvés ou en voie de l'être en région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées. Ils contribueront à la valorisation de déchets non valorisés jusqu’à présent, dans le respect de la hiérarchisation des modes de traitement ou, notamment pour les déchèteries professionnelles, au développement de capacités nouvelles.

Dates limites de dépôt des dossiers

 

- 30/06/2016 à 12 :00

- 22/12/2016 à 12 :00

- 29/06/2017 à 12 :00

L’attention des dépositaires est attirée sur le fait que seuls les dossiers réputés complets à la date limite de dépôt des dossiers pourront faire l’objet d’un accusé de réception.

L’ADEME s’assure de la recevabilité et de la conformité des dossiers. Seuls les projets jugés recevables et éligibles feront l’objet d’une évaluation.

Réception des dossiers

 

Les dossiers devront être adressés à :
ADEME Direction régionale Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Technoparc 3 Bât 9 - 1202 rue l'Occitane - 31670 LABEGE

Documents à télécharger

 

- Présentation de l'appel à projets (PDF - 487.7Ko)

- annexe 1 (PDF - 419.2Ko) (grille de référence des déchèteries)

- annexe 2 (PDF - 340.1Ko) (dossier de demande d'aide pour les déchèteries professionnelles)

- annexe 3 (PDF - 484.9Ko) (contenu du dossier administratif)