ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Midi-Pyrénées

Appel à projets "Mise en oeuvre de la tarification incitative en Occitanie"

Présentation

Afin d’atteindre les objectifs de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Direction régionale Occitanie de l’ADEME lance un appel à projet « tarification incitative » pour renforcer cette pratique sur le territoire.

L’objectif de cet appel à projets est :

  • d’accélérer l’identification et le montage de projets d’étude et de mise en oeuvre d’une tarification incitative,
  • d’inciter les collectivités présentant différents types d’habitat (rural, mixte, urbain, urbain dense, voire très dense) à se lancer dans un projet d’étude et de mise en place d’une tarification incitative,
  • d’accompagner les collectivités volontaires dans la mise en oeuvre de la tarification incitative dans la limite de 600 000 nouveaux habitants de la Région Occitanie.

Cet appel à projets est réservé aux collectivités ayant la compétence "collecte des déchets" et qui souhaiteraient mettre en place une tarification incitative.

En plus des soutiens habituels de l’ADEME, les collectivités candidates pourront bénéficier d’un bonus à l’aide à la mise en oeuvre de 3€/ habitant dans la limite de 450 000 € par opération, si cette mise en oeuvre est engagée courant 2018 et dans la limite des disponibilités budgétaires.

Pour cet Appel à Projets, l’ADEME prévoit de mobiliser un budget de 6 M€, prioritairement sur la session du 15/05/18 et dans la mesure du possible sur la session du 14/09/18.

Dates de clôture

15 Mai 2018

14 septembre 2018

Contacts

Tout détail complémentaire pourra être demandé auprès des contacts suivants :

Département concerné

Contact ADEME

Aveyron, Lozère

christiane.chartier@ademe.fr

Aude, Gard

charlotte.parent@ademe.fr

Hérault, Pyrénées-Orientales

pierre.vignaud@ademe.fr

Ariège, Haute-Garonne, Lot, Tarn-et-Garonne

veronique.mathevon@ademe.fr

Gers, Hautes-Pyrénées, Tarn

marion.forgue@ademe.fr

 

Documents à télécharger

Appel à projets (PDF - 238.3Ko)

Dossier de candidature (DOC - 164.4Ko)

Cahier des charges "Etude préalable à l'instauration d'une tarification incitative" (DOCX - 63.3Ko)