ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Midi-Pyrénées

Appel à projets régional Chaleur renouvelable

Engagement majeur du Grenelle Environnement, le Fonds Chaleur a pour objectif de développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique…).
Il est destiné à l'habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire).
La gestion de ce fonds a été confiée à l'ADEME.

Plus d'informations sur le site national de l'ADEME

Bilans régionaux Fonds Chaleur 2009-2013

Comment bénéficier du Fonds Chaleur ?

Au niveau national

Voir la rubrique dédiée au Fonds Chaleur

Appel à projets régional

La Direction régionale de l'ADEME vient de relancer en mars 2017  un nouvel appel à projet « Chaleur renouvelable » portant sur :

  • l'énergie solaire thermique
  • la biomasse
  • les réseaux de chaleur (y compris récupération de chaleur fatale sur UIOM)
  • La géothermie valorisée directement ou par l’intermédiaire des pompes à chaleur ainsi que les installations de pompes à chaleur valorisant l’énergie contenues dans les eaux usées, l’eau de mer, de rivière ou de lac
  • Les énergies de récupération : la chaleur « fatale » issue des usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM) et des procédés industriels ou des eaux usées
  • Les réseaux de chaleur permettant le transport de ces EnR&R

Sont éligibles à cet appel à projets (AAP) notamment les maîtres d’ouvrages suivants :

  • Collectivités locales et territoriales,
  • Entreprises,
  • Etablissements de santé y compris les hôpitaux,
  • Secteur du logement social,
  • Associations,
  • Copropriétés,
  • Organismes publics,
  • Syndicats professionnels,
  • Etablissements consulaires.
     

Les projets respectant les critères d’éligibilité par type d’énergie renouvelable seront sélectionnés et priorisés en fonction des élèments suivants :

  • la bonne performance économique (décote par rapport à une énergie conventionnelle, ratio € d’investissement / tep par type d’EnR) et l’efficience des aides publiques (en €/tep EnR et en €/TCo2 évitée)
  • l’amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment, des équipements, du process,…

Les dossiers de candidature pouvaient être déposés au fil de l’eau mais trois dates limites avaient été arrêtées pour la remise des dossiers  complets et présentation en jury :

14 avril 2017 30 juin 2017 13 octobre 2017

Le cahier des charges pour la session 2017 (PDF - 167.2Ko)

Le fonds chaleur, des aides financières pour passer aux énergies renouvelables !