ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Midi-Pyrénées

Appel à projets régional Contrats de développement des EnR thermiques

Outil de soutien au développement ambitieux et maîtrisé de toutes les filières d'énergies renouvelables (EnR) thermiques, à l’échelle d’un patrimoine ou d’un territoire

Ces contrats visent à développer sur une période longue un ensemble de projets favorisant l'utilisation d'énergies renouvelables thermiques issus d’une ou plusieurs filières renouvelables, ces contrats étant assortis d’un engagement (nombre d’installations, niveau de production EnR).

Ce dispositif nouveau permet de soutenir un programme de travaux EnR thermiques, ainsi que les études nécessaires à la réalisation des travaux et au bon fonctionnement des installations.

Dans le cas des contrats de territoires, ce dispositif peut soutenir également un programme d’actions de promotion, de conseil et d’accompagnement des maîtres d’ouvrage et plus globalement tous types d’actions visant à soutenir le développement des filières adaptées au contexte du territoire.

Les projets pourront être :

  • portés par un seul et même opérateur sur son patrimoine propre (ou dans le cadre d'une maîtrise d’ouvrage déléguée) : on parlera alors de "contrat de développement patrimonial",
  • portés sur un territoire par un opérateur qui aura su mobiliser d'autres projets initiés par d'autres partenaires : on parlera alors de "contrat de développement territorial".

Dates de clôture :

  • 1er septembre 2016
  • 1er février 2017
  • 1er juillet 2017

Documents à télécharger :

Contrat de développement patrimonial : plaquette de présentation (PDF - 2.7Mo)

Contrat de développement patrimonial : dossier de candidature (PDF - 778.6Ko)

Contrat de développement territorial : plaquette de présentation (PDF - 2.7Mo)

Contrat de développement territorial : dossier de candidature (PDF - 738.2Ko)