ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Midi-Pyrénées

Appel à projets Territoires économes en ressource

Présentation de l'appel à projets

A la suite des appels à projet « ZDZG » (zéro déchets, zéro gaspillage) initiés en 2014 et 2015 par le Ministère de l’environnement, la Direction régionale Occitanie de l’ADEME lance un nouvel appel à candidature à destination des collectivités à compétence "déchets" de son territoire.

Cette initiative régionale vise à compléter le maillage de la région Occitanie en territoires précurseurs, du point de vue du développement de l’économie circulaire et de l’optimisation de la prévention et gestion des déchets.

La sélection des territoires lauréats se fera en deux temps :
- 1/ présélection  des candidats ayant déposé une déclaration d’intérêt accompagnée d’un pré-dossier d’engagement au plus tard le 17 mars 2017.
- 2/ sélection définitive  des candidats présélectionnés suite à la réalisation d’une étude de pré-diagnostic et de préfiguration du programme d’actions sur le territoire et à la transmission d’un dossier définitif d’engagement au plus tard le 15 décembre 2017.

Calendrier

- 17 mars 2017 : date limite de dépôt des déclarations d’intérêt accompagné d’un pré-dossier d’engagement,
- 07 avril 2017, au plus tard : communication par courrier de la décision de l’ADEME de présélectionner, ou pas, le territoire,
- 15 décembre 2017 : date limite de dépôt du dossier définitif, accompagné de la délibération correspondante engageant la collectivité, étant entendu qu'un dossier complet pourra être déposé et instruit antérieurement à cette échéance.

Les déclarations d’intérêt accompagnées du pré-dossier d’engagement devront être adressées par courrier électronique à ademe.occitanie@ademe.fr en mentionnant dans l’objet : « AAP TER 2016 ».

Document à télécharger :

Présentation de l'appel à candidature 2016-2017 (PDF - 779.9Ko)