ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Midi-Pyrénées

Déchets

Action régionale

Consciente des enjeux économiques et environnementaux liés à la production et au traitement des déchets, la Direction régionale de l’ADEME soutient les entreprises et les collectivités en structurant son action autour de quatre axes distincts et complémentaires : observer, prévenir, optimiser et accompagner.

Déchets ménagers et assimilés

Observation

La Direction régionale de l’ADEME s’attache – via la réalisation d’enquêtes – à dresser régulièrement l’état des lieux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en Midi-Pyrénées.

Ainsi, une enquête portant sur les installations régionales de traitement d’ordures ménagères est réalisée en alternance, une année sur deux, avec celle sur la collecte des déchets (enquêtes réalisées par l’ORDIMIP en partenariat avec l’ADEME).

La Direction régionale de l'ADEME et l'ORDIMIP ont analysé en 2015 les résultats de l'enquête régionale 2013 portant sur la collecte des déchets ménagers et assimilés en Midi-Pyrénées.

Téléchargez la synthèse régionale des résultats de l'enquête (PDF - 352.8Ko)

Téléchargez les résultats par département :

Ces enquêtes alimentent une base de données nationale (SINOE®), librement accessible via internet.

Planification

L’ADEME participe aux commissions de suivi ou de révision des Plans de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux, pilotés par chaque Conseil Général.

En Midi-Pyrénées, les huit départements ont mis en place leur Plan, dont certains ont été révisés :

Département Date de première publication Plans en vigueur depuis le…
Ariège 1er février 1996 25/10/2010
Aveyron 1er octobre 1996 28/10/2013
Haute-Garonne 12 juillet 1995 11/07/2005 – révision en cours
Gers 17 juillet 1998 11/09/2003 – révision en cours
Lot 21 décembre 1995 21/02/2005 – révision en cours
Hautes-Pyrénées 1er février 1996 17/12/2010
Tarn 8 septembre 1998 15/04/2011
Tarn-et-Garonne 18 mars 2003 18/03/2003 – révision en cours

L’ADEME participe également aux commissions de suivi et de révision du Plan régional de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux, ainsi que des Plans de Prévention et de Gestion des Déchets de Chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics.

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Prévention

La stratégie de prévention vise à favoriser les mesures et actions prises en amont de la production du déchet. Leur objectif est de réduire la quantité et la nocivité des déchets produits, tout en améliorant leur caractère valorisable.

Les plans et programmes territoriaux de prévention des déchets

Dans le cadre du Grenelle Environnement, l’ADEME accompagne des collectivités engagées dans la mise en oeuvre de plans et programmes de prévention.

Les plans départementaux sont portés par les Conseils départementaux. Ils ont pour ambition d’animer la politique de prévention des déchets sur le territoire départemental.
En Midi-Pyrénées, 5 Conseils départementaux (Ariège, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées et Tarn) ont signé avec l’ADEME un accord de partenariat pour la réalisation d’un Plan de Prévention.

Les programmes locaux sont portés par les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) à compétences déchets. Par la mise en œuvre de programmes d’actions pluriannuels, ils doivent permettre la réduction effective des déchets, à hauteur (au minimum) des objectifs fixés par le Grenelle (réduction de 7 % des ordures ménagères et assimilées en 5 ans).
En 2014, 20 EPCI se sont engagés aux cotés de l’ADEME dans un programme local de prévention, ce qui représente plus d'1,9 millions d'habitants concernés, soit 68 % de la population régionale.
Ces collectivités sont réunies dans le cadre de l'animation d'un réseau régional.

Carte des plans et programmes de prévention des déchets au 1er janvier 2014

 (JPG - 299.4Ko)

(cliquez sur la carte pour l'agrandir)

Par ailleurs, la Direction régionale de l’ADEME propose à l'ensemble des collectivités souhaitant s'impliquer dans des actions de prévention des déchets :

Le compostage domestique

Composter les déchets organiques au plus près du lieu de production est un moyen de réduire les déchets collectés et de limiter les nuisances dues au transport et au traitement.

Le compostage domestique désigne celui réalisé par les particuliers.
Leurs déchets organiques (déchets verts, déchets de cuisine ou du potager, papiers ou cartons souillés…) sont compostés et transformés en amendement organique pour les jardins.

Si la pratique du compostage domestique en habitat avec jardin est la plus répandue, de nouvelles formes de compostage de proximité se développent :

  • compostage collectif en pied d’immeubles, comme à Toulouse (avec l’association Reflets), à Tarbes (SYMAT), à Cahors, au SICOVAL, à Rodez, à Auch… ;
  • lombricompostage pour les foyers sans jardins (Communauté de Communes de Millau, SMIVOM de la Mouillonne, SICOVAL, sensibilisation et ateliers de fabrication par La Glanerie et Reflets, ...) ;
  • compostage en établissements (écoles de Flagnac et Livinhac-Le-Haut dans l'Aveyron, collèges des Clauzades et Saint-Jean dans le Tarn, collèges de Cajarc, Bagnac /Cele et Salviac dans le Lot, site du Conseil départemental du Lot, site de Trigone dans le Gers, campings dans le Plantaurel et Villefranche de Rouergue ...);
  • compostage dans les lieux publics (jardins sur le territoire de Toulouse Métropole, coeur de village à Revel...).

Plus largement encore, la gestion domestique des déchets de jardin se développe avec, par exemple, le service de broyage à domicile proposé par le SICOVAL (pour les déchets de taille et l’utilisation du broyat en paillage sur place) ou par le SIEEOM Grisolles Verdun.

L’ADEME Midi-Pyrénées accompagne les collectivités, en finançant les équipements de compostage collectif et en établissements, en organisant des formations de maîtres et guides composteurs.


Composteur domestique


Lombricomposteur


Compostage en tas

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Les recycleries

Les activités de réemploi permettent d’offrir une nouvelle vie à un produit dont le propriétaire n’a plus l’utilité et souhaite se défaire.

Les structures de réemploi contribuent donc pleinement à la réduction des déchets, en proposant leurs services à plusieurs niveaux :

  • la collecte des déchets réemployables, par différents moyens (collecte en déchèterie, en porte à porte, apport volontaire, à l’occasion de vide-greniers…),
  • le nettoyage et les réparations si nécessaires,
  • le démantèlement et le démontage, si nécessaire
  • la remise en vente.

On compte 86 structures de ce type en Midi-Pyrénées.
De nombreux partenariats entre ces structures issues de l’économie sociale et solidaire - actrices du développement local - et les collectivités sont en préparation et devraient aboutir à la création de nouvelles entités, augmentant ainsi l’offre de réemploi dans la région.
L’ADEME Midi-Pyrénées encourage ces initiatives en apportant son soutien financier pour les études, la communication et l'investissement.

Ces projets sont portés par des structures associatives ou des EPCI à compétence déchets.

Les derniers projets soutenus par l'ADEME sont : Emmaüs à Cahors, IDDES à Caussade, la Glanerie à Toulouse, Valoris à Auch, la recyclerie de Cordes-Vaour et celle du SIEEOM sud Quercy.

Sensibiliser les consommateurs

Pour inciter les habitants de Midi-Pyrénées à réduire leur production de déchets et à devenir éco-consommateurs, l’ADEME relaie localement les campagnes nationales de communication ainsi que la Semaine de la Réduction des Déchets.

La Direction régionale a également soutenu 6 opérations « Foyers témoins », lesquelles ont permis d’obtenir des données chiffrées sur l’impact des gestes de prévention de la production des déchets réalisés par des familles volontaires.
Ce type d’opération constitue également un bon outil de sensibilisation des habitants à la prévention des déchets.

En outre, l’ADEME apporte son aide aux démarches d’information, de sensibilisation et de formation - initiés par les acteurs locaux - visant à induire des modifications de comportement des usagers et à favoriser les bons gestes de prévention et de gestion des déchets : outils de sensibilisation du SYDED du Lot (affichage, carnet de courses, guide sur le gaspillage alimentaire…), de TRIFYL (Circuit pédagogique, "cuisine anti-gaspi"), du Conseil Général du Tarn (exposition itinérante Le Rudoscope)…

La démarche d’éco-conception

Afin de réduire la production de déchets, la mise en place, par les entreprises, d’une démarche d’éco-conception constitue également une solution pertinente.

La démarche d’éco conception a pour finalité de réduire les impacts négatifs engendrés par les produits sur l’environnement, tout au long de leur cycle de vie.

L’ADEME mène, en la matière, des actions variées :

  • interventions et sensibilisation des entreprises et des étudiants, en partenariat avec des Chambres de Commerce et d’Industrie et les centres de formation,
  • soutien financier aux entreprises engagées dans des démarches d’éco-conception,
  • diffusion de guides techniques.

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Optimisation de la gestion des équipements et des services

La tarification incitative

La tarification incitative consiste à faire payer le service de collecte des déchets par l’usager en fonction de son utilisation réelle.

L’usager payera d’autant moins qu’il réduira le volume de ses déchets, les triera et fera une utilisation rationnelle du service de collecte (ne sortir ses bacs que lorsqu’ils sont pleins par exemple).

En Midi-Pyrénées, certaines collectivités se sont lancées dans la mise en place de ce mode de financement du service : SICOVAL (31), EPI Val d’Adour Environnement (65), SYMAT (65)…

L’ADEME soutient ces démarches en finançant des études de faisabilité, les dispositifs d’identification des usagers et de comptabilisation de la production de déchets ou d’utilisation du service.
L’Agence verse également des subventions à la mise en œuvre de la tarification incitative (le montant est proportionnel au nombre d’habitants concernés).

Mieux connaître les coûts de gestion des déchets avec la méthode ComptaCoût®

Afin d’aider les collectivités dans la mise en œuvre et le suivi de leurs actions de gestion des déchets, l’ADEME propose la méthode ComptaCoût®.

C’est une méthode d’enregistrement des charges et des produits propres à la gestion des déchets, selon un cadre précis qui combine flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, recyclables secs, biodéchets, déchets des déchèteries…) et étapes techniques de gestion (collecte, transport, traitement…).

Cette méthode permet aux collectivités exerçant au moins une compétence en matière de gestion des déchets d’avoir une connaissance des coûts par flux de déchets et par étape de gestion.

En Midi-Pyrénées, l’ADEME organise des formations sur le remplissage de la matrice des coûts, la méthode ComptaCoût®, l'exploitation et la valorisation des matrices. L'Agence assiste méthodologiquement les collectivités utilisatrices de la méthode.

On compte aujourd'hui 30 EPCI utilisant régulièrement cette matrice.

Les déchèteries

En 20 ans - de 1990 à 2010 - 250 déchèteries ont été construites en Midi-Pyrénées, couvrant la quasi-totalité du territoire.

Conçues à l’origine pour éviter les dépôts sauvages, ces déchèteries ont connu au fil du temps, une forte évolution.

Avant d’engager des programmes de travaux d’optimisation, l’ADEME a proposé à ses partenaires de réaliser un diagnostic territorial des déchèteries, en s’appuyant sur une grille de référence, de critères, définie au niveau national et concernant aussi bien les installations que leur fonctionnement.

L’état des lieux, dans les 8 départements de Midi-Pyrénées, est désormais terminé.

Les résultats des diagnostics sont très instructifs : les déchèteries accueillent de plus en plus de déchets (150 kg/ habitant/ an), le nombre de filières d’élimination augmente pour s’adapter aux différentes catégories de déchets, des thématiques nouvelles apparaissent comme les risques de chute dans les bennes ou la lutte contre les incivilités (intrusions, vols…) et l’intérêt pour le réemploi et la création de partenariats avec les recycleries se développe.
Autant d’informations qui, une fois exploitées, permettront aux partenaires de l’ADEME de réaliser des travaux adaptés d’optimisation des déchèteries (2/3 du parc doit faire l'objet de rénovations).

Fin 2014, près de 70% des déchèteries étaient rénovées ou en cours de rénovation (113 déchèteries).


Déchèteries de Glanes (46)

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Les déchets des activités économiques

Le coût de gestion des déchets représente en moyenne 0,5 % du chiffre d’affaires d’une entreprise.
Consciente de la nécessité d’accompagner les entreprises dans leurs démarches de gestion des déchets et de réduction de leur coût, l’ADEME mène plusieurs actions en vue :

  • d’inciter les entreprises à réduire leur production de déchets,
  • d’améliorer leur gestion,
  • de les valoriser.

L’ADEME propose également de nombreuses informations ainsi que des outils de méthodologie et de communication.

Création ou amélioration de filières régionales de valorisation

Avec l’aide de l’ADEME, plusieurs filières de valorisation se sont développées ou améliorées en Midi-Pyrénées.
Elles concernent par exemple les solvants, les pneumatiques usagés non rechapables, les boues papetières, les produits électriques et électroniques en fin de vie, les déchets de bois ou de plastiques…


Frigopolis (31) : unité de traitement des gros appareils électro-ménagers producteurs de froid

Création de postes de « Chargés de mission déchets et économie circulaire »

Des postes de « Chargés de mission déchets et économie circulaire » ont été créés dans les CCI de la région, avec le soutien de l’ADEME et, parfois, d’autres structures compétentes.
11 chargés de mission sont en poste, actuellement.
L’un de leurs rôles : réaliser des prédiagnostics DIB afin d’orienter la gestion des DIB, participer au groupe de travail DIB pour les Plans Départementaux, sensibiliser et soutenir les entreprises qui souhaitent s’engager dans la démarche de management environnemental…

L’ORDIMIP : un centre de ressource sur les déchets industriels

Mis en place en 1993, l’ORDIMIP (Observatoire Régional des Déchets Industriels en Midi-Pyrénées) est une structure d’étude, de concertation et d’information du public. Cette association, qui comprend environ 350 membres a pour mission d’améliorer la gestion des déchets des activités économiques en s’intéressant aux solutions de réduction, de valorisation, de traitement et de stockage.
L’ADEME, membre du Conseil d’Administration de l’ORDIMIP est secrétaire de l’observatoire.


 

La gestion des déchets du BTP

En matière de gestion des déchets du BTP (bâtiment et travaux publics), l‘ADEME participe à la mise en œuvre des 2 axes stratégiques suivants :

  • développer la collecte et la valorisation des déchets en soutenant les projets à vocation territoriale et en finançant les installations de prévention, de regroupement, de tri et de stockage des déchets,
  • promouvoir les opérations de déconstruction en soutenant les études préalables, les opérations de maîtrise d’œuvre et les travaux.

La Direction régionale de l'ADEME a lancé en mars 2015 l'appel à projets régional « Valorisation des déchets du BTP : investir dans des installations performantes de regroupement et/ ou de valorisation des déchets du BTP ».

Objectif : accompagner et soutenir les projets de recyclage et de valorisation des déchets issus des chantiers des Bâtiments et Travaux Publics (BTP).

Il s’agit d’aider l’installation d’équipements performants évitant la mise en centre de stockage et permettant :

  • d'optimiser le maillage du territoire régional pour répondre aux enjeux locaux,
  • d'améliorer les performances de recyclage et de valorisation.

En savoir plus

Étude préalable à l'instauration d'une redevance incitative (DOC - 116.2Ko) (éléments à prendre en compte dans un cahier des charges)

Liens utiles

Consulter le site de SINOE

Base de données contenant toutes les informations sur les acteurs et services de collecte et d'élimination des déchets