ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Midi-Pyrénées

Sites pollués et sols

Action régionale

L’ADEME intervient de deux façons sur cette thématique :

  • d’une part en accompagnant les projets d’aménagement sur d’anciennes friches industrielles (cf. le « Guide Technique Aménageur »), que ce soit via le financement d’inventaires, d’études d’aide à la décision, ou de travaux de dépollution ;
  • et d’autre part en assurant elle-même la maîtrise d’ouvrage des travaux de mise en sécurité de sites pollués pour lesquels le responsable s’avère être défaillant.

Les travaux de dépollution de sols

Les travaux de mise en sécurité des sites pollués à responsable défaillant sous maîtrise d’ouvrage ADEME

Lorsque les autorités administratives sont amenées à demander des actions visant à évaluer, éliminer et/ ou réduire un risque environnemental, et que le responsable du site concerné reste non identifié (disparition) ou insolvable (cf. constat d’échec après avoir engagé toutes les procédures administratives possibles), le site est appelé « site à responsable défaillant ».
Il est alors confié, en vertu de la circulaire du 26 mai 2011, à l'ADEME qui assure la maîtrise d’ouvrage des actions de mise en sécurité ou de réhabilitation.

Pour que l’ADEME intervienne, l’accord du ministère en charge de l’environnement est nécessaire (suite à la réunion d’un comité technique national), exception faite des interventions d’un montant estimé inférieur à 150 k€ pour lesquelles la décision revient au préfet de région.
Le préfet signe alors un arrêté d'exécution de travaux d'office qui charge l'ADEME de réaliser les études et/ ou travaux requis, en lieu et place du responsable défaillant.

À ce jour, la Direction Régionale de l’ADEME a assuré ou assure encore la maîtrise d’ouvrage d’une dizaine de sites à responsable défaillant (d’autres étant à l’étude), situés majoritairement dans le Tarn (cf. carte et fiches des sites).

Les techniques de réhabilitation des sites et sols pollués

Les techniques de réhabilitation des sols pollués sont généralement classées en quatre grandes catégories : les procédés physicochimiques, thermiques et biologiques, ainsi que le confinement. Elles se distinguent par leur mode de mise en œuvre : techniques ex situ (hors site et sur site) ou techniques in situ (cf. schéma et fiches disponibles sur la rubrique dédiée du site de l’ADEME national).

Quelques sites traités en Midi-Pyrénées

Une commission technique mixte, composée du SPPPI de Toulouse (secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles) et de l’ORDIMIP (Observatoire Régional des Déchets Industriels en Midi-Pyrénées), est chargée de la présentation des dossiers régionaux de traitement de sites pollués portés par des industriels (les comptes rendus des réunions sont disponibles en ligne).

La reconversion des friches urbaines polluées

La reconversion des friches industrielles polluées a pris ces dernières années une importance considérable dans les stratégies de développement durable des territoires.

C’est désormais un réel outil de promotion de la ville durable par :

  • la reconstruction de la ville sur elle-même,
  • la maîtrise de l’étalement urbain,
  • la lutte contre les impacts environnementaux,
  • la recomposition des paysages urbains,
  • la reconquête des espaces,
  • la réappropriation de l’histoire urbaine du territoire.

Héritages de pratiques peu respectueuses de l’environnement, ces friches urbaines s’avèrent bien souvent impropres à tout nouvel usage sans dépollution ou mise en œuvre de techniques de construction et d’aménagement adaptées.

Pour éviter les difficultés lors de l’aménagement, l’anticipation et l’adaptation du projet sont primordiales : une réflexion et une analyse - très en amont - de toutes les contraintes liées au site s’imposent.
Le plus souvent, il est nécessaire de faire évoluer le projet d’aménagement en fonction des contraintes de pollution.

Graulhet (Tarn) : une reconversion des friches urbaines pour une redynamisation de la vie locale et une ville plus durable

Située au cœur du Tarn, la Ville de Graulhet est marquée depuis quelques décennies par le déclin de l’industrie du cuir, laquelle a généré l’existence de nombreuses friches industrielles, notamment en bordure du fleuve Dadou.
Afin d’impulser le renouveau démographique et économique de la Ville, la Municipalité a lancé en 2008 un vaste programme de redynamisation du bassin graulhétois comprenant la dépollution des sites industriels et la reconversion de ce patrimoine.

L’ADEME accompagne ce territoire dans de nombreux projets : renforcement des moyens humains au sein des services, accompagnement dans la mise en œuvre d’une AEU® pour la révision du PLU, aide aux inventaires des sites potentiellement pollués à l’échelle cadastrale, aux diagnostics et plans de gestion sur plusieurs sites, travaux de réhabilitation,…

Périmètre du programme de redynamisation du bassin graulhétois. Voir le descriptif détaillé ci-après
Périmètre du programme de redynamisation du bassin graulhétois

Le recensement régional des sites potentiellement pollués

Ce recensement a consisté à inventorier, pour tous les départements de la région, les sites ou les zones ayant fait l’objet d’anciennes activités (notamment industrielles) susceptibles d’être à l’origine de pollutions des sols et des eaux souterraines.
L’inventaire a été réalisé sur la base de la documentation existante dans les diverses archives. Il alimente la base de données des anciens sites industriels et des activités de services (BASIAS).

Les aides à la décision

En dehors des obligations réglementaires, l’ADEME peut aider à réaliser :

  • des études historiques (sur un site ou à l’échelle d’un territoire) afin de recueillir des données sur les activités passées et d’identifier des sources de pollution potentielles
  • des diagnostics, des interprétations de l’état des milieux (IEM) ou des plans de gestion (permettant de connaître l'état des milieux et les enjeux), afin de définir une stratégie de gestion propre au site et aux milieux environnants.

Ces aides concernent soit des sites industriels en activité, soit des friches.
Le dispositif intègre également des possibilités d’aide aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Les aides aux travaux de réhabilitation de friches industrielles

Entre 2009 et 2013, l'ADEME a financé des travaux de réhabilitation de friches industrielles.
Il s'agit de sites dont les projets d'aménagement étaient rendus difficiles en raison de pollution des sols (cette pollution doit être le fait d'un responsable non solvable et/ ou non identifié).

2014 a été une année d'évaluation du dispositif.

En 2015, l'aide au financement de ces travaux est relancée via un appel à projets national ciblant les opérations exemplaires en matière de techniques de dépollution employées.

Le soutien à la recherche

L’ADEME apporte son appui à différents projets régionaux de recherche sur le thème des « sites pollués et sols », en finançant par exemple des thèses au sein du laboratoire ECOLAB de l’ENSAT (École Nationale Supérieure Agronomique de Toulouse).
Ce laboratoire travaille notamment sur les effets des polluants métalliques sur les écosystèmes, sur leur transfert dans les plantes, sur la bioremédiation et la restauration des milieux naturels.