ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Midi-Pyrénées

Territoire et villes durables

Action régionale

Les Plans climat énergie territoriaux

Définition

Un Plan climat énergie territorial (PCeT) est un projet territorial de développement durable axé sur les enjeux de l’énergie et du climat.

Dans la plupart des cas, il s’agit d’une démarche volontaire, avec des ambitions affirmées et partagées par tous les acteurs d’un  territoire pour :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre et contribuer autant que possible aux objectifs nationaux, européens et internationaux
    c’est l’atténuation (limiter les émissions directes et indirectes sur un territoire),
  • adapter le territoire aux changements annoncés des conditions climatiques (augmentation des températures moyennes, accroissement des sécheresses en été, etc…)
    c’est l’adaptation.

Un PCeT peut être mené en cohérence avec un Agenda 21 local et constituer ainsi le volet « climat » de l’Agenda 21, dont la portée est plus large.

Depuis juillet 2011, toutes les collectivités locales de plus de 50 000 habitants ont l’obligation de réaliser un diagnostic de certaines de leurs émissions de gaz à effet de serre et un plan d’actions portant a minima sur leur patrimoine et leurs compétences, avant le 31 décembre 2012.
A compter de 2017, ce plan d'actions devra porter obligatoirement sur le volet territorial.
A partir du 1er janvier 2019, cette obligation concernera également tous les regroupements intercommunaux de plus de 20 000 habitants.

L’ADEME a créé un Centre de ressources pour les PCET afin d’accompagner au mieux les collectivités et territoires dans la construction et la mise en œuvre de leur Plan Climat-Énergie Territorial.
Il rassemble toute l’information utile à la mise en place d’un PCET : un Observatoire des PCET, une méthode pour la construction et la mise en œuvre d’un PCET, les outils et démarches utiles aux PCET, l’offre de formations de l’ADEME, etc.

Pour en savoir plus sur les différentes démarches qui peuvent être mises en place pour réduire ces émissions : consulter les rubriques « Comment réduire ses émissions de gaz à effet de serre » et « Les démarches pour planifier et agir », sur le site national de l'ADEME.

Pour réaliser son bilan carbone :

Pour mieux connaitre les émissions de gaz à effet de serre des grands secteurs d'activité en France : consulter les guides sectoriels bilan GES sur le site national de l'ADEME.

Pour suivre et valider la mise en place d'une démarche énergie climat dans une collectivité locale :

La situation en Midi-Pyrénées

Depuis le lancement - par le Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariègeoises - du premier Plan Climat énergie Territorial (PCeT) en 2007, près de 30 démarches similaires ont été initiées en Midi-Pyrénées.
Fin 2012, 25 % d’entre elles étaient en phase de préfiguration (la collectivité réfléchit aux conditions d’élaboration de la démarche, désigne les élus et agents qui vont animer le travail, etc…) et 40 % étaient déjà en phase de mise en œuvre d’un programme d’actions pour trois ans, avec dispositif de suivi et d’évaluation. Les autres territoires étaient en phase de diagnostic ou de définition des objectifs et d’un plan d’actions.
Si les premières démarches ont été lancées par des territoires de projet (Parc Naturel Régional ou Pays, par exemple), ces structures ont été rejointes, depuis 2011, par l’ensemble des Conseils généraux et toutes les grandes agglomérations, soumises à l’obligation de mise en œuvre d’un PCeT, conformément à la loi Grenelle 2.

Carte PCET en Midi-Pyrénées : soutien de l'ADEME entre 2007 et 2011. Voir le descriptif détaillé ci-après

Descriptif détaillé de la carte (DOC - 23.6Ko)

L’ensemble des territoires concernés par des PCeT sont regroupés dans un réseau d’échanges régional, animé par l'Etat depuis 2014.

Une aide spécifique de l’ADEME entre 2007 et 2014

En Midi-Pyrénées, le PRELUDDE 2 (accord-cadre 2007-2013 ADEME-Région) a soutenu les démarches locales de PCeT les plus ambitieuses.

Dans ce cadre, l’ADEME a apporté un soutien spécifique à certains territoires, signataires de Contrats d’Objectifs Territoriaux (COT).

En échange de l’élaboration d’une démarche de PCeT reposant sur un cadre précis et exigeant, défini par l’ADEME (diagnostic du territoire portant sur l’ensemble des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre, processus de large concertation, évaluation au bout de 3 ans…), la Direction régionale a apporté une aide technique et financière spécifique (sur 3 ans) afin de faciliter l’animation du Plan Climat et la mise en œuvre de programmes d’action annuels.

Au total, 13 territoires ont contractualisé avec l’ADEME sur la période 2007-2014, dont 4 Agglomérations, 6 Pays et 3 Parcs Naturels Régionaux.

Carte des Plans climat énergie territoriaux : soutien de l'ADEME (contrat COT) en Midi-Pyrénées. Voir le descriptif ci-après

Descriptif détaillé de la carte (DOC - 23Ko)

Par ses financements et son soutien technique aux PCeT, l’ADEME a contribué à la mise en œuvre et à la généralisation de plusieurs types d’actions :

  • nuits de la thermographie,
  • bancs d’essai tracteurs,
  • opérations groupées de diagnostics thermiques de bâtiments publics…
  • missions de conseils auprès de divers publics directement en lien avec  le PCET  (conseils Info Énergie, conseils en énergie partagée),
  • développement des énergies renouvelables.

A compter de 2015, le soutien de l'ADEME évolue avec la mise en place des démarches de territoires à énergie positive.

Les territoires à énergie positive pour la croissance verte

En France, de nombreux territoires s’engagent de manière volontaire dans des programmes visant à mettre en œuvre des actions de transition énergétique concrets, afin de réduire de manière importantes leurs besoin en énergie et de couvrir ces besoins grâce au recours maximal aux énergies renouvelables.

On les appelle « territoires à énergie positive ».
Certains d’entre eux mènent un plan climat énergie territorial, d’autre un programme de développement économique centré sur l’énergie.

En septembre 2014, le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a lancé un appel à projets « territoires à énergie positive et pour la croissance verte (TEPCV) », en vue d’aider 200 territoires à mener des projets de court terme.

L’ADEME a été associée aux services de l’Etat pour mener à bien cet appel à projets, clôturé en décembre 2014.

Au niveau national, 212 territoires ont été retenus parmi 530 candidats.

Midi-Pyrénées s’est trouvée dans les régions les plus en pointe avec 47 candidatures réparties dans 3 catégories :

  • 18 territoires à énergie positive pour la croissance verte
  • 19 territoires à énergie positive en devenir
  • 10 contrats locaux de transition énergétique

Descriptif détaillé de la carte (PDF - 77.2Ko)

Carte haute définition au format PDF (PDF - 2.4Mo)

Exemples de projets lauréats (parmi les 18 territoires à énergie positive) :

  1. Le projet du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural de l’Albigeois et des Bastides (Tarn) (PDF - 575.2Ko) (PDF - 575.2Ko)
  2. Le projet du Parc Naturel régional des Grands Causses (Aveyron) (PDF - 1.3Mo) (PDF - 1.3Mo)
  3. Le projet du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays sud toulousain (Haute-Garonne) (PDF - 2.5Mo) (PDF - 2.5Mo)
  4. Le projet de la Communauté d’Agglomération du Sicoval (Haute-Garonne) (PDF - 2.5Mo) (PDF - 2.5Mo)

Les projets sont portés par des collectivités territoriales volontaires qui souhaitent engager leur territoire dans la transition énergétique et écologique au travers d’actions concrètes de court et de long terme.

Ils permettront, à terme, le développement de filières industrielles d’avenir et la création d’emplois.

Il s’agit, en outre, de démarches participatives qui intègrent nécessairement les acteurs économiques, les associations et les citoyens.

Il s’agit d’abord d’un projet territorial global, dont la priorité est d’accélérer les économies d’énergie, l’émergence d’une société bas-carbone et le développement des énergies renouvelables, dans une logique d’aménagement durable des territoires.

L’objectif doit être de tendre à l’horizon 2050 vers un équilibre entre consommations et productions locales.

En matière d’économie d’énergie, les projets doivent contribuer à l’objectif de réduction de 50% de la consommation d’énergie en France à l’horizon 2050, qui est inscrit dans la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Il n’y a pas de cadre imposé pour ces propositions. Elles doivent être en cohérence avec l’étendue et les spécificités des territoires (urbain, rural, périurbain…).

La démarche s’appuie notamment sur la rénovation énergétique des bâtiments, le recours à la mobilité bas-carbone et aux circuits courts, la diversification de la production d’énergie vers des sources locales et renouvelables...

Durant l’année 2015, les 47 territoires qui s’étaient porté candidats dans la région bénéficient d’un accompagnement spécifique de l’Etat (direction départementale des territoires et direction régionale en charge de l’environnement). 
L’ADEME, la Région Midi-Pyrénées et la Caisse des Dépôts et Consignation ont prévu également de soutenir de nombreux projets en y consacrant des moyens liés à leurs propres programmes financiers (fonds chaleur, fonds déchets, fonds régionaux, contrat de plan Etat-Région, FEDER, Leader, prêts bonifiés, programmes Investissements d’Avenir…).

L’ADEME apporte également un soutien à l’ingéniérie territoriale, sous la forme de contrats d’aide à l’animation et de contrats d’objectif énergie-climat, avec les territoires ayant les approches les plus ambitieuses et les plus novatrices.

L’approche environnementale de l’urbanisme

La ville de demain doit anticiper et prévenir l'impact de l'urbanisation sur l'environnement.
Les décisions prises lors de l’élaboration des documents d’urbanisme de planification (SCOT et PLU) ou lors de démarches plus opérationnelles (ZAC, lotissement…) ont des incidences directes sur les déplacements, la consommation énergétique des bâtiments… et donc sur les émissions de gaz à effet de serre.

Pour renforcer la prise en compte de l’environnement et de l’énergie dans les projets d’urbanisme, l’ADEME propose une démarche méthodologique : l’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU®).

L’AEU® est un outil d’aide à la décision destiné à favoriser et à faciliter la prise en compte des aspects environnementaux dans les projets d'aménagement ou les documents d'urbanisme (SCOT, PLU).
Elle constitue une démarche d’accompagnement et d’appui à la construction politique et technique du projet.

Elle s’adresse aux maîtres d’ouvrage tels que les collectivités locales, les syndicats mixtes de SCOT, les sociétés d’aménagement…

Dans son principe, l'AEU® consiste à considérer les préoccupations environnementales comme autant d’éléments fondateurs, de nature à orienter le projet de territoire ou l'économie générale d'un projet urbain.

Elle permet de :

  • situer l’environnement comme un facteur décisif pour les orientations d’aménagement du territoire et la conception des projets d’aménagement,
  • aider à la décision politique sur les choix urbains ayant une implication sur l’environnement,
  • analyser les conséquences d’un développement urbain sur le plan environnemental,
  • formuler des recommandations visant une utilisation raisonnée des ressources et une maîtrise des charges (énergie, eau), une meilleure gestion des flux (déplacements, déchets), la qualité et la richesse du cadre de vie (environnement sonore et climatique, paysage, biodiversité) et les intégrer dans les documents d’urbanisme et dans les projets d’aménagement,
  • contribuer concrètement à la qualité environnementale des documents d’urbanisme et des projets d’aménagement et définir les conditions favorables à la qualité environnementale des parcelles et des bâtiments.

L’AEU® se présente comme une démarche intervenant dès l’amont des projets d'urbanisme et tout au long de leur élaboration. C'est une démarche adaptable, faisant fortement appel à la concertation et à l’association des acteurs au processus de décision.

Elle porte sur plusieurs thèmes :

  • l’environnement climatique,
  • la lutte contre le changement climatique,
  • la maîtrise de l’énergie et les choix énergétiques,
  • la gestion des déplacements,
  • la dépollution des sols en cas de friches urbaines,
  • la consommation d’espace,
  • la gestion des déchets,
  • la gestion de l’eau,
  • l’environnement sonore,
  • le paysage et la biodiversité.

La reconversion des friches industrielles polluées est désormais un réel outil de promotion de la ville durable, que ce soit par la reconstruction de la ville sur elle-même (qui permet une maîtrise de l’étalement urbain) ou par la lutte contre les impacts sanitaires et environnementaux.

Cependant, ces friches urbaines s’avèrent bien souvent impropres à tout nouvel usage sans dépollution préalable ou mise en œuvre de techniques de construction et d’aménagement adaptées.

L’AEU® s'appuie sur une approche globale et transversale, qui prend en compte l'ensemble des interactions intervenant entre le projet urbain et des thématiques environnementales.
Elle demeure avant tout une démarche volontaire, au travers de laquelle peut s'exprimer une ambition territoriale de qualité environnementale et de développement durable.
Elle s'inscrit en outre, dans un cadre réglementaire qui la légitime et permet d’en traduire les préconisations.

Depuis 2008, l’ADEME Midi-Pyrénées a accompagné plusieurs AEU®.

Afin d’améliorer les compétences des maîtres d’ouvrages et des acteurs du domaine de l’urbanisme, l’ADEME organise régulièrement des formations relatives à l’AEU®, à l’attention de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’œuvre, des DDT et des CAUE.

Expérimentation : l’outil « GES urba »

Le Grenelle Environnement a fait ressortir le besoin d'évaluer les émissions de gaz à effet de serre des projets d'urbanisme (SCOT et PLU) et des opérations d'aménagement, afin de pouvoir comparer différents scénarios et d’apporter des éléments destinés à faciliter la prise de décision.

En mars 2010, l’ADEME a lancé une expérimentation (en partenariat avec le Ministère du développement durable), afin de tester en situation réelle un nouvel outil : « GES urba ».

À l’échelle nationale, 12 territoires ont ainsi contribué à ce test.
En Midi-Pyrénées, la commune de Goyrans (31) – SICOVAL a expérimenté cet outil, dans le cadre de la révision de son PLU.

Depuis décembre 2011, l’outil « GES scot » est téléchargeable sur le site du CERTU.

L’éco-responsabilité des collectivités

L’action de l’ADEME au niveau national

L’ADEME soutient les collectivités locales et les administrations en les accompagnant dans leur démarche d’éco responsabilité.

La démarche éco responsable consiste à prendre des décisions, adapter son comportement et agir pour limiter ses impacts environnementaux, sociaux et économiques de ses activités.

Ainsi, les collectivités s’engagent à revisiter leur manière d’agir en interne, dans les domaines suivants : l’eau, l’énergie, les déchets, les déplacements, les achats et les espaces verts.

Pour aboutir, une telle démarche doit être portée par les élus et mobiliser de manière transversale tous les agents.

En tant que centre de ressources national, l’ADEME a créé un site spécialement dédié à cette problématiquesite Éco-acteurs

L’action de l’ADEME en Midi-Pyrénées

L’ADEME et l’ARPE - en coordination avec leurs partenaires de la Plateforme « Territoires et Développement durable » - ont construit un programme de formation-action, destiné à accompagner les collectivités volontaires dans la mise en œuvre d’un programme d’éco-responsabilité.

Les objectifs recherchés sont les suivants :

  • diffuser plus largement la démarche en s’appuyant sur une opération collective structurée,
  • favoriser les échanges entre les collectivités partenaires et le partage des connaissances,
  • s’appuyer sur le réseau des collectivités éco-responsables de Midi-Pyrénées pour favoriser les retours d’expérience.


Journées de formation-action

Ce programme a été construit de la manière suivante :

Phase 1 (2007-2009)

La méthodologie a été testée par 3 collectivités pilotes (Colomiers, Cornebarrieu et la Communauté de communes de Decazeville-Aubin), d’octobre 2007 à février 2009.

Phase 2 (2009-2011)

A la suite de cette première phase, la démarche a été diffusée plus largement, via une opération collective rassemblant 30 collectivités volontaires. Suite à l’organisation de journées de formation-action, près de 400 actions éco-responsables ont ainsi été mises en œuvre.

Nombre d'actions éco-responsables engagées suivant les thématiques. Voir le descriptif détaillé ci-après

Descriptif du graphique (DOC - 22Ko)

Phase 3 (2011-2013)

L’objectif de cette phase est d’étendre l’opération et d’impliquer de nouvelles collectivités (environ 60), en s’appuyant sur plusieurs territoires « têtes de réseau ».

Trois territoires, têtes de réseaux, ont été sélectionnés :

  • Le Parc National des Pyrénées (PNP)
    Celui-ci souhaite aider ses collectivités adhérentes à mettre en place une démarche éco-responsable, dans le cadre des actions prévues par la Charte du Parc.
  • Le Pays du Sud Toulousain
    Ce territoire va accompagner ses collectivités, dans le cadre des actions prévues dans son Plan Climat Énergie Territorial (PCET).
  • L’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiatives du Gers (UDOTSI 32)
    Cette structure apporte son soutien aux collectivités du Gers dans le cadre du concours départemental des villes et villages fleuris (volet « cadre de vie et développement durable »).