ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Midi-Pyrénées

Territoire et villes durables

Contexte régional

Un enjeu important

Les principaux défis environnementaux, sociaux et économiques (changement climatique, biodiversité, préservation des ressources naturelles, développement économique, richesse et mixité sociale…) qui impactent nos modes de développement nous incitent à agir à toutes les échelles territoriales, du niveau mondial à celui des quartiers.

Par ailleurs, la complexité de ces défis nécessite des approches intégrées susceptibles d’apporter des réponses à l’ensemble des enjeux.

Enfin, il est primordial de réfléchir à l’impact à moyen et long terme des politiques mises en œuvre. Les actions entreprises aujourd’hui auront en effet des conséquences pour les générations présentes et à venir.

De ce constat est née la notion de territoire durable qui vise à appliquer, à l’échelle d’un territoire bien défini, une stratégie et des actions respectant les principes de développement durable.

Depuis quelques années les territoires de Midi-Pyrénées vivent de profondes mutations qui agissent sur leur organisation : fort développement économique et attractivité touristique, générant une croissance démographique, une métropolisation, une périurbanisation, le développement de la maison individuelle…

Cela n’est pas sans conséquence : consommation d’espace importante, usage de la voiture en augmentation, formes urbaines peu denses et consommatrices d’énergie, recomposition des paysages et fragmentation des habitats naturels, diminution des ressources naturelles et agricoles, impacts environnementaux (pollutions, nuisances…)

C’est pourquoi, un certain nombre de territoires s’est engagé dans la voie de la durabilité comme en témoignent les nombreuses démarches mises en oeuvre localement :

  • Agendas 21,
  • Plans Climat Énergie Territoriaux,
  • Territoires à énergie positive (TEPCV, TEPOS)
  • Approche Environnementale de l’Urbanisme,
  • Reconquête des friches,
  • Éco-responsabilité des collectivités.

L’ADEME Midi-Pyrénées – en partenariat avec la Région, l’ARPE, le réseau des territoires durables de Midi-Pyrénées, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, et les services de l'État en région – apporte à ces démarches son savoir-faire dans ses domaines d’intervention et contribue à leur mise en cohérence, dans le cadre de la plateforme « Territoires et développement durable ».

Plateforme Territoires et développement durable

La « Plateforme Territoires et Développement Durable » (TD2) est un outil régional de coopération inter-institutions, créée à l’initiative de la Région Midi-Pyrénées et de l’Etat.

Elle vise à favoriser la généralisation du développement durable dans les territoires de Midi-Pyrénées, et particulièrement à créer, diffuser et mutualiser les méthodes et les outils ; renforcer les savoirs et les compétences des acteurs ; favoriser l’intégration effective du développement durable dans les démarches de territoire, en veillant à leur articulation et à leur complémentarité ; mobiliser le plus grand nombre.

Cette plateforme partenariale a été installée officiellement en septembre 2008 par le Président de la Région Midi-Pyrénées et le Préfet de Région.

Par ailleurs, suite aux lois Grenelle de l’Environnement, l’Etat et la Région Midi-Pyrénées ont souhaité en 2010 mettre en place un Comité régional de suivi de la territorialisation du Grenelle.

Depuis 2011, l’instance de pilotage de ce comité vaut également comité de pilotage de la plateforme.

Organisation

Ce partenariat s’organise autour d’un comité de pilotage associant le(s) représentant(s) du :

. Président de la Région Midi-Pyrénées ;

. Préfet de Région (SGAR, DREAL, DRAAF) ;

. Président de l’ARPE Midi-Pyrénées ;

. Directeur Général de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne ;

. Directeur Régional de l’ADEME.

Le comité de pilotage oriente et valide les travaux.

Pour préparer ces comités de pilotage, des comités techniques, associant l’ensemble de ces partenaires, sont régulièrement réunis. Le comité technique est chargé du suivi de la mise en œuvre des travaux.

Le secrétariat et l’animation de la Plateforme sont assurés par l’ARPE Midi-Pyrénées ; chaque partenaire y contribuant en fonction des sujets et de ses compétences et actions selon les orientations fixées par le comité de pilotage.

Fonctionnement

Pour encourager et accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration de projets territoriaux de développement durable, notamment les Agendas 21 locaux et les Plans Climat énergie Territoriaux (PCeT), les actions de la Plateforme s’adressent : aux collectivités en démarche Agenda 21 local ; aux collectivités en démarche Plan Climat énergie Territorial ; aux collectivités en démarche d’éco-responsabilité ; à toute autre collectivité s’engageant ou souhaitant s’engager dans une démarche de développement durable et/ou dans un PCeT.

Traduction opérationnelle

Les activités de la plateforme TD2 se concrétisent par un programme d’actions annuel décidé par son comité de pilotage, et coordonné par l’ARPE Midi-Pyrénées. Il bénéficie du soutien de l’Europe au travers du FEDER.

Ces programmes d’actions s’articulent autour de cinq volets : territorialisation du Grenelle, animation auprès des territoires, démarches pilotes et expérimentation, sensibilisation formation et communication, vie de la Plateforme.

Exemples d'actions conduites

Guide méthodologique sur l’éducation au développement durable dans les territoires ; Guide méthodologique SCoT et Développement Durable ; expérimentation du Référentiel d’évaluation des projets territoriaux de développement durable ; organisation de journées d’information et de sensibilisation sur la prise en compte de l’énergie et du climat dans l’urbanisme ; etc...