ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Midi-Pyrénées

Entreprises et monde agricole

Aides de l'ADEME

L'ADEME peut intervenir sous des formes variées auprès des entreprises : sensibilisation, aide à la décision ou à la mise en place d'opérations exemplaires.

Elle le fait en actionnant trois leviers complémentaires : le conseil personnalisé, la mise à disposition d'outils méthodologiques et le cofinancement de projets.

Le conseil

Les relais et les chargés de mission de l'ADEME mettent leur expertise au service de vos projets et vous orientent dans le dispositif d'aide de l'ADEME.

N'hésitez pas à les contacter !

Les outils méthodologiques

Pour vous accompagner dans vos projets, l'ADEME met à votre disposition des outils d'information et de sensibilisation (plaquettes, guides, fiches d'opérations exemplaires, etc.), d'aide à la décision (cahiers des charges de diagnostic, etc.). Vous pouvez retrouver et télécharger ces outils à la rubrique « Médiathèque » et sur le site Diagademe.

Les aides financières

Démarches à suivre pour obtenir une aide financière de l'ADEME : 

  • Déposez votre dossier de demande d’aide auprès de l’ADEME avant de lancer la réalisation de votre opération ou de passer une première commande.

Dossier de demande de subvention (DOCX - 68.7Ko)

La convention pluriannuelle de l’ADEME et de la Région adossée au CPER 2015-2020

Afin de répondre aux enjeux environnementaux et énergétiques de plus en plus prégnants, l'État, la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et l'ADEME ont signé en 2015 une convention pluriannuelle, adossée au Contrat de Plan État-Région 2015-2020.

Doté d’un fonds de 49 M€ sur 6 ans, cette convention pluriannuelle a pour vocation de venir en aide aux porteurs de projets régionaux (collectivités, entreprises dont notamment les PME/ PMI, établissements publics et parapublics, associations…) pour la réalisation d’études d’aides à la décision, d’investissements exemplaires ou innovants, d’actions d’observation, d’animations, de formation et de sensibilisation.

Pour en savoir plus : consulter la rubrique Partenariats.

Le Fonds Chaleur

Engagement majeur du Grenelle Environnement, le Fonds Chaleur a pour objectif de développer la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique…). 

Il est destiné à l'habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire).

La gestion de ce fonds a été confiée à l'ADEME.

Ce soutien financier comporte deux volets :

  • Un volet national, géré par le siège de l’ADEME, portant sur les projets biomasse d’une capacité de production annuelle supérieure à 1 000 tep/ an sur les cibles industrie, agriculture et tertiaire privé. Celui-ci fait l'objet d'appels à projets annuels intitulés « Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire» (BCIAT).
  • Un volet régional, pour les collectivités, les entreprises, les gérants de bâtiments collectifs ou de réseaux de chaleur souhaitant s'équiper d'un système de production de chaleur utilisant la biomasse, la géothermie, le solaire thermique ou le biogaz ainsi que pour les installations biomasse des entreprises de taille supérieure à 100 tep/an et inférieure ou égale à 1 000 tep/an (hors BCIAT). Le dispositif régional d'aide est géré sous forme d'appels à projets par la Direction régionale de l'ADEME.

Le dispositif de soutien « Déchets » de l'ADEME

Suite au Grenelle Environnement, une politique nationale ambitieuse de prévention et de gestion des déchets a été établie au travers du « Plan déchets » qui a été confié à l’ADEME.

Les aides à destination des entreprises concernent :

  • l’impulsion d’une dynamique territoriale et/ou sectorielle pour la prévention et la gestion,
  • le développement des pratiques de prévention dans les entreprises,
  • l’optimisation de la collecte et la valorisation des déchets des entreprises,
  • le montage de nouvelles filières.

Concernant l’activité du Bâtiment et des Travaux Publics, l’aide de l’ADEME vise également l’accroissement des pratiques de prévention et de gestion optimisée des chantiers.

Des soutiens techniques et financiers sont prévus pour :

  • la réalisation d’audits préalables (hors diagnostics réglementaires),
  • les études préparatoires,
  • les missions de maîtrise d’œuvre déchets sur les chantiers,
  • les pratiques de « chantiers propres ».

Pour en savoir plus, consulter la rubrique « Déchets des activités économiques » ainsi que sur le site national l'offre de l'ADEME aux entreprises sur les déchets.